Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet d’encadrer les conditions de vente et de réservation par le spectateur (ci-après « le Client ») des Produits tels que définis ci-après, sur le site internet CINE BOUTIQUE www.cine.boutique/fr/, exploité par la société CINE DIGITAL ou sur le site de l’exploitant de salles de cinéma [nom de l’exploitant] (ci-après « le Cinéma ») [lien du site] (Ci-après « le Site ») ou son application mobile (Ci-après « l’Application »).  

Le Cinéma est composé de plusieurs établissements :  

- [nom de l’établissement n°1+ adresse ]  

- [nom de l’établissement n°2 + adresse ]  

- XXX

Il est expressément précisé que le Client est seul responsable du choix de l’établissement cinématographique dans lequel il effectue sa réservation. En cas d’erreur, la réservation effectuée ne pourra faire l’objet d’un remboursement. 

Article 1 – Intégralité  

Les présentes CGV expriment l'intégralité des relations contractuelles entre le Cinéma et ses Clients désirant acquérir des places de cinéma proposées à la vente sur le Site et/ou l’Application. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.  

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes réalisées aux guichets du Cinéma ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.  

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site www.cine.boutique/fr/ / [lien du site de l’exploitant] et sur l’Application et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.  

Le Cinéma et le Client conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. Le Cinéma se réserve le droit d’apporter ponctuellement toutes modifications nécessaires des présentes CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.  

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.  

Le Client reconnaît avoir la capacité juridique pour acheter des places de cinéma ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée.  

Article 2 – Objet et contenu  

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client achète et a accès, via le Site et/ou l’Application, aux produits suivants (ci-après le(s) « Produit(s) ») :  

- Une ou plusieurs place(s) de cinéma (ci-après « E-billet ») ;  

- Une ou plusieurs carte(s) prépayée(s) d’une ou plusieurs places de cinémas et/ou d’argent ;  

- Un ou plusieurs bon(s) cadeau(x) ou bon(s) de réduction ;  

- Des confiseries ou formules ;  

- Une ou plusieurs affiche(s) de cinéma ;  

- Une ou plusieurs offre(s) proposée(s) par le cinéma ;  

- A des informations portant sur les produits et offres du Cinéma.  

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.  

Article 3 – Achat du E-billet  

3.1. Choix de la séance par le Client  

Pour chaque séance cinématographique proposée, le Site et/ou l’Application comporte un descriptif précisant notamment :  

- le nom du film ou du contenu alternatif et ses caractéristiques (année de sortie, réalisateur, durée, synopsis, interdiction ou restriction tenant notamment à l’âge des spectateurs, etc.) ;  

- l’horaire de la séance et ses caractéristiques (VF, VO, 3D, etc.);  

- le numéro de la salle au sein de laquelle le film ou le contenu alternatif sera diffusé.  

A partir du Site et/ou de l’Application, le Client choisit la séance cinématographique pour laquelle il souhaite acquérir des places.  

Il est expressément précisé que le Client est seul responsable du choix de la séance cinématographique. Il lui appartient notamment de tenir compte de toute interdiction ou restriction, tenant notamment à l’âge des spectateurs, relative au film ou au contenu alternatif projeté.  

3.2. Disponibilité  

Les commandes de E-billet(s) s'effectuent en temps réel pour un complexe cinématographique, un film ou un contenu alternatif et une séance cinématographique déterminés. Dans ce cadre, le serveur du Site et/ou de l’Application informe le Client en temps réel sur la disponibilité des places de cinéma au moment de la passation de sa commande.  

En cas de défaillance du système ayant pour conséquence la vente de E-billet(s) alors que la capacité de la salle de cinéma sélectionnée serait atteinte, le Client pourra solliciter l’échange ou le remboursement intégral de sa/ses E-billet(s) conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes.  

3.3. Compte personnel du Client sur le Site / l’Application  

Lors de sa commande d’E-billet(s) sur le Site / l’Application, le Client a l’obligation :  

- Soit de créer un compte personnel en renseignant son nom et prénom, adresse mail, date de naissance, mot de passe ;  

- Soit de se connecter à son compte personnel ;  

- Soit de continuer sans création de compte en renseignant son nom et prénom, adresse mail.  

3.4. Validation de l’achat  

Le Client reconnait et déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il a coché la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » et a cliqué sur le bouton suivant.  

Dans l'hypothèse où le Client commanderait plusieurs E-billets, il devra s'assurer que la/les personne(s) à qui il offrira le(s) place(s) aura(ont) pris pleinement connaissance des présentes CGV et qu'elle(s) aura(ont) accepté de s'y soumettre.  

Le Client peut en outre accepter de recevoir des informations portant sur les produits et offres du Cinéma en cochant la case « J’accepte de recevoir l’actualité et les offres du cinéma ou de ses partenaires ».  

Il est précisé que le Client ne peut acheter plus de 10 E-billets par commande et pour une même séance.  

Suite à la validation par le Client de sa commande sur le Site ou l’Application, le Cinéma adresse au Client un récapitulatif des informations de l’achat via un courrier électronique de confirmation.  

Le Cinéma se réserve toutefois la possibilité de ne pas prendre en compte la commande d'un Client, notamment en cas de commande incomplète ou erronée. En cas d'absence de prise en compte de la commande d'un Client, le Cinéma s'engage à lui restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de passation de sa commande, l'ensemble des sommes éventuellement versées par ce dernier.  

Une commande n'est définitivement confirmée et n'engage le Cinéma qu'à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation.  

Le(s) E-billet(s) acheté(s) par le Client est/sont joint(s), sous format PDF, au courrier électronique confirmant la commande. Les informations suivantes figurent sur chaque place :  

• Code barre ou QR Code de la vente ; 
• Nom du film ou du contenu alternatif ; 
• Coordonnées du complexe cinématographique dans lequel la place est valable ; 
• Informations relatives à la séance, notamment l’horaire et le numéro de la salle ; 
• La nature du tarif et le prix de la place ; 
• Des informations promotionnelles éventuelles. 

3.5. Présentation du E-billet  

Le(s) E-billets commandés sont au choix du client :  

• soit téléchargeable(s) par le client à partir de son compte personnel ou du courriel électronique envoyé par le Cinéma sous format PDF (E-Ticket) et imprimable(s) en mode portrait, en noir et blanc ou en couleur, sur papier A4 blanc et vierge recto et verso à partir d’une imprimante reliée à un ordinateur. Une bonne qualité d’impression est requise. Tout E-billet partiellement imprimé, souillé, endommagé, illisible, ne sera pas accepté et considéré de fait comme non valable. 
• soit présenté(s) directement au point de contrôle du Cinéma sur téléphone portable ou tablette compatible. Le Cinéma ne pourra être tenu responsable d'une impossibilité de lire le code barre présent sur un E-billet au format PDF dans l'éventualité d'un appareil présentant des défauts (bris d'écran, insuffisances luminosité ou de batterie, etc.). 

Il est expressément précisé que le Client ne pourra pas retirer les places de cinéma achetées à l’accueil public du Cinéma.  

Dans le cas où plusieurs E-billets ont été achetés à l’occasion d’une même commande passée sur le Site et/ou l’Application, lesdits E-billets sont regroupées par un QR Code unique. Ainsi, afin de permettre l’accès en salle à des moments distincts entre les bénéficiaires de la commande regroupant plusieurs E-billets, il est nécessaire d’imprimer autant de E-billets que de bénéficiaires ou de transférer le courrier électronique de confirmation de la commande à l’ensemble des bénéficiaires.  

En outre le Cinéma ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité pour le Client de présenter ses places de cinéma résultant notamment :  

• d’une absence de consultation par le Client du courrier électronique de confirmation de la commande ; 
• de la suppression par le Client du courrier électronique de confirmation de la commande ; 
• d’une impossibilité pour le Client d’accéder à sa messagerie électronique ; 
• d’un dysfonctionnement de la messagerie électronique du Client ; 
• de la perte, du vol ou de l’oubli par le Client des places de cinéma ; 
• d’une erreur de saisie du Client de ses informations personnelles lors de l’achat de la place de cinéma. 

3.6. Contrôle et accès à la salle de projection  

Afin de pouvoir accéder à la salle de projection du film ou du contenu alternatif, le Client doit impérativement présenter, selon l’une des deux modalités prévues à l’article 3.5, les E-billets qu’il a achetés au point de contrôle des places du complexe cinématographique concerné. A défaut, l’accès à la salle de projection lui sera refusé et les places achetées seront définitivement perdues.  

Passé le délai d’entrée en salle mentionné sur le E-billet, le Client ne pourra accéder à la salle et ne pourra prétendre à aucun remboursement.  

Article 4 – Achat de Produits  

4.1. Disponibilité  

Les commandes de Produit(s) s'effectuent en temps réel et sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.  

4.2. Compte personnel du Client sur le Site / l’Application  

Lors de sa commande de Produit(s) sur le Site / l’Application, le Client a l’obligation :  

- Soit de créer un compte personnel en renseignant son nom et prénom, adresse mail, date de naissance, mot de passe ;  

- Soit de se connecter à son compte personnel ;  

- Soit de continuer sans création de compte en renseignant son nom et prénom, adresse mail.  

4.3. Validation de l’achat  

Le Client reconnait et déclare expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve dès lors qu’il a coché la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » et a cliqué sur le bouton suivant.  

Le Client peut en outre accepter de recevoir des informations portant sur les produits et offres du Cinéma en cochant la case « J’accepte de recevoir l’actualité et les offres du cinéma ou de ses partenaires ».  

Suite à la validation par le Client de sa commande sur le Site et/ou l’Application, le Cinéma adresse au Client un récapitulatif des informations de l’achat via un courrier électronique de confirmation.  

Le Cinéma se réserve toutefois la possibilité de ne pas prendre en compte la commande d'un Client, notamment en cas de commande incomplète ou erronée. En cas d'absence de prise en compte de la commande d'un Client, le Cinéma s'engage à lui restituer, au plus tard dans les 14 jours suivant la date de passation de sa commande, l'ensemble des sommes éventuellement versées par ce dernier.  

Une commande n'est définitivement confirmée et n'engage le Cinéma qu'à compter de l’envoi au Client d’un courrier électronique de confirmation.  

4.4. Présentation du Produit  

Le Cinéma ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité pour le Client de présenter son courrier électronique de confirmation résultant notamment :  

• d’une absence de consultation par le Client du courrier électronique de confirmation de la commande ; 
• de la suppression par le Client du courrier électronique de confirmation de la commande ; 
• d’une impossibilité pour le Client d’accéder à sa messagerie électronique ; 
• d’un dysfonctionnement de la messagerie électronique du Client ; 
• d’une erreur de saisie du Client de ses informations personnelles lors de l’achat du Produit. 

Article 5 – Prix  

5.1. Affichage  

Pour chaque séance cinématographique, le Site et/ou l’Application précise le prix d’un E-billet pour les différents tarifs proposés.  

Les prix des Produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises.  

5.2. Modification  

Le Cinéma se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment ou d’appliquer, au cours de certaines périodes, des tarifs promotionnels.  

Cependant, les tarifs appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa commande sur le Site et/ou l’Application.  

5.3. Tarif choisi par le Client pour l’achat d’un E-billet  

Le Client est seul responsable du choix de la nature du tarif des E-billets qu’il souhaite acquérir pour la séance cinématographique qu’il a retenue.  

Pour tout achat de place à un tarif réduit, le Client devra être en mesure de produire un justificatif au point de contrôle des E-billets au sein du complexe cinématographique. Le Cinéma se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès à la salle si le Client n’est pas en mesure de produire un justificatif du tarif réduit. Dans ce cas, le Client se verra proposer l'achat d'une place au tarif plein pour accéder à la séance cinématographique.  

Article 6 – Modalités de paiement  

6.1. Modes de paiement  

Le prix indiqué de(s) Produits(s) commandé(s) est payable comptant en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités suivantes :  

- Carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard ;  

- E-carte ;  

- Bon d’achat : il appartient au Client de renseigner le numéro et le code internet du bon d’achat ;  

- Carte prépayée ;  

Le moyen de paiement utilisé devra être en cours de validité au jour de la séance.  

En outre, le Client garantit être pleinement habilité à utiliser la carte de paiement.  

6.3. Paiement des suppléments  

Lorsque le Client choisit une séance bénéficiant de technologie particulière (3D, 4DX, IMAX, IMAX 3D, etc.), un supplément tarifaire sera appliqué pour la séance de cinéma et pour les accessoires nécessaires pour suivre la séance. Le supplément ne pourra être payé que par carte bancaire ou par e-carte bleue.  

6.2. Sécurisation  

Les transactions effectuées sur le Site et/ou l’Application sont sécurisées par le système de paiement HiPay de la société HIPAY (www.hipay.com) ou le système de paiement Paybox de la société VERIFONE (www.paybox.com). Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce à une certification de type SSL. Elles ne sont pas conservées sur les systèmes informatiques du Site et/ou de l’Application. Le Client doit contacter directement la société HIPAY ou VERIFONE pour tout incident de paiement.  

Article 7 – Annulation et remboursement des E-billets  

Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L.221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation pour la vente à distance est exclu pour les contrats ayant pour objet une prestation de service de loisirs fournie à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, l’achat d’un E-billet ne permet pas au Client de bénéficier d’un droit de rétractation et donc de bénéficier d’un remboursement à ce titre.  

De même, les réservations effectuées avec une carte prépayée d’une ou plusieurs places de cinémas ne pourront donner lieu à un remboursement.  

Toutefois, sous réserve de l’application de l’article ci-dessous intitulé « Force majeure », en cas d'annulation, de report, de modification d'une séance cinématographique pour laquelle le Client aura acheté un/des E-billet(s), le Cinéma préviendra le Client dans les meilleurs délais en lui adressant un courrier électronique à l'adresse mentionnée dans son compte personnel. Le Client pourra alors solliciter l’échange ou le remboursement de son achat, le choix étant à la discrétion du Cinéma.  

Pour bénéficier de l’échange ou du remboursement du/des E-billet(s), le Client devra soit :  

- se rendre sur place et remettre au Cinéma l’impression sur papier du/des E-billet(s) ;  

- envoyer à l’adresse postale du Cinéma un papier indiquant nom, prénom, adresse postale, adresse mail, nom de la projection concernée et date, accompagné de l’impression sur papier du/des E-billet(s) correspondant ;  

- envoyer un mail en indiquant nom, prénom, adresse postale, nom de la projection concernée et date, accompagné de la copie du/des E-billet(s) (par scan ou format PDF)  

L’échange ou le remboursement sera réalisé sous 14 jours après la demande. Passé ce délai, si le Client ne reçoit pas d’invitation ou ne constate pas de crédit sur son compte, il est invité à contacter le cinéma en indiquant le numéro de la réservation concernée et la date de demande d’échange ou de remboursement.  

En dehors du cas prévu ci-dessus et des dispositions de l’article 3.2, le Client ne pourra pas solliciter l’annulation de la vente, l’échange ou le remboursement du ou des E-billet(s) qu’il aura achetés sur le Site et/ou l’Application.  

Article 8 – Perte ou vol  

Les Produits ne sont ni remboursables ni échangeables, y compris en cas de perte ou de vol.  

Article 9 – Droit de rétractation  

9.1. Délai légal du droit de rétractation  

Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L.221-18 du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’émission de sa carte prépayée et/ou de son bon cadeau pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

9.2. Conditions du droit de rétractation  

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du Produit acheté visé au point 9.1 sera remboursé.  

Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra :  

- se rendre sur place et remettre au Cinéma l’impression sur papier du Produit acheté ;  

- envoyer à l’adresse postale du Cinéma un papier indiquant nom, prénom, adresse postale, adresse mail, nom du Produit concerné et date d’achat, accompagné de l’impression sur papier de la copie de la preuve d’achat du Produit correspondant ;  

- envoyer un mail en indiquant nom, prénom, adresse postale, nom du Produit concerné et date d’achat, accompagné de la copie de la preuve d’achat du Produit correspondant (par scan ou format PDF). 

9.3. Produits exclus du droit de rétractation  

Conformément aux dispositions du code de la consommation (article L.221-28 du Code de la consommation), le droit de rétractation pour la vente à distance est exclu pour l’achat d’un E-billet ; une carte prépayée ayant déjà utilisée partiellement ou en totalité ; un bon cadeau si celui-ci a déjà été transformé.  

9.4. Remboursement  

En cas d’exercice du droit de rétractation, le remboursement sera réalisé sous 14 jours après la demande. Passé ce délai, si le Client ne constate pas de crédit sur son compte, il est invité à contacter le service client en indiquant la date de demande d’échange ou de remboursement.  

Article 10 – Identité du vendeur  

Le vendeur est le Cinéma choisi et identifié comme tel lors de l’achat du Produit.  

Les informations relatives au Cinéma sont accessibles sur le Site et/ou l’Application du Cinéma.  

Article 11 – Service client  

Le cinéma est joignable par :  

- Téléphone au [numéro de téléphone de l’exploitant] du [jours] et [horaires] ;  

- Correspondance au [adresse postale de l’exploitant] ;  

- Mail à l’adresse suivante : [adresse mail de l’exploitant].  

Article 12 – Force majeure  

Toutes circonstances indépendantes de la volonté du Cinéma empêchant l'exécution dans des conditions normales de son obligation sont considérées comme des causes d'exonération et entraînent sa suspension.  

Seront considérés comme cas de force majeure, conformément à la jurisprudence française en la matière, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs au Cinéma, imprévisibles, inévitables, indépendants de sa volonté et qui ne pourront être empêchés par ce dernier, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, et rendant impossible le maintien d’une séance ayant fait l’objet d’une vente.  

Dans ce cas de figure, le Client ne pourra obtenir le remboursement ou le dédommagement de quelque nature que ce soit.  

Article 13 – Propriété intellectuelle  

La structure et le contenu du Site et/ou de l’Application (nom de domaine, les marques, logos, enseignes, dessins, illustrations, photographies, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le présent Site et/ou la présente Application) reste la propriété du Cinéma, seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.  

Toute utilisation et/ou toute reproduction totale ou partielle non expressément autorisée du Site et/ou de l’Application ou de son contenu constituerait une atteinte aux droits du Cinéma passible notamment de contrefaçon sanctionnée par les articles L. 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.  

Article 14 – Données personnelles  

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.  

En outre, le Cinéma peut être amené à collecter ou à traiter des données à caractère personnel concernant le Client, notamment lors de sa navigation sur le Site et/ou l’Application, lorsqu’il s’authentifie, lorsqu’il adresse une demande via le Service Client du Site et/ou de l’Application ou envoie un email à l’une des adresses mentionnées sur le Site et/ou l’Application, pour l’envoi de courriels électroniques relatif aux actualités et offres du Cinéma si le Client y consent, pour la gestion de la relation client et à des fins statistiques.  

Le Cinéma est soucieux de préserver la vie privée et traite des données personnelles des Clients du Site et/ou de l’Application avec le plus grand soin et conformément à la législation applicable en matière de protection des Données, notamment le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RDPG », entré en application le 25 mai 2018) et la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données personnelles, qui modifie la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés ».  

Pour en savoir plus sur la politique de du Cinéma en matière de protection des données personnelles de ses Clients, veuillez consulter la Politique de confidentialité : www.XXXX/politique-confidentialite  

Article 15 – Limitation de garantie et responsabilité  

Le Cinéma, par le biais de son Site, de son Application ou via CINE BOUTIQUE, est le seul point de vente dédié et garanti pour l’achat de E-billet. Tout E-billet acheté sur un autre point de vente et non autorisé par les présentes pourra être invalidé par le Cinéma.  

L’achat de E-billet(s) sur le Site et/ou l’Application est réservé aux particuliers et l’achat de E-billet(s) par un professionnel ou un mandataire en vue de leur revente est interdit. Le Cinéma se réserve le droit d’invalider le E-billet revendu sans autorisation sans que sa responsabilité ou celle de CINE DIGITAL ne puisse être recherchée par le vendeur fautif ou l’acheteur.  

Chaque E-billet est destinée à un usage unique par son porteur.  

Il est interdit de reproduire, dupliquer, contrefaire le contenu du E-billet de quelque manière que ce soit. En outre, l'usage d'un E-billet reproduit ou falsifié est passible de poursuite pénale pour son porteur.  

Seule la première personne détentrice d’un E-billet sera considérée comme étant le porteur légitime du E-billet et sera admise à accéder à la salle de cinéma. Le Cinéma pourra donc refuser l’accès à la salle s’il constate que plusieurs versions d’un E-billet sont en circulation et que le E-billet a déjà été présenté au point de contrôle. En cas de refus d'accès à la salle, le porteur du E-billet ne pourra pas prétendre au remboursement.  

Article 16 – Non-validation partielle  

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  

Article 17 – Litige  

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.  

Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français.  

En cas de litige ou de réclamation portant sur l’exécution, l’inexécution ou l’interprétation des présentes CGV, le Client s'adressera en priorité au Cinéma pour obtenir une solution amiable.  

A défaut d’accord amiable, le Client pourra soit :  

- D’une part, et selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès d’un organisme de médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).  

- D’autre part, porter le différent devant les juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile.  

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[nom de l’exploitant] met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les sites extérieurs à [nom de l’exploitant] ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de [nom de l’exploitant] qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

1. Qui sommes-nous ?
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
3. Quels cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?
4. Information des Utilisateurs et consentement
5. Combien de temps sont conservés les cookies et quelles sont les conséquences en cas de blocage des cookies ?
6. Comment configurer ou supprimer les cookies ?

1. Qui sommes-nous ?

Si l’exploitant est une société :

La société [nom de l'exploitant], [type de société] au capital de [XXX] €, dont le siège social est situé [Adresse], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro [XXX], numéro de TVA intracommunautaire [XXX], numéro SIRET [XXX].

Si l’exploitant est une association :

L’association [nom de l'exploitant], Association Loi de 1901, identification R.N.A sous le numéro [XXX], dont le siège social est situé à [Adresse].

[nom de l'exploitant] est un exploitant de salles de cinéma appartenant au groupe XXX (Ci-après « Le Cinéma »).

Le Cinéma possède un site internet (ci-après « le Site ») et/ou une application (ci-après « l’Application ») accessible(s) au(x) adresse(s) suivante(s) :

- [Adresse du Site internet de l’exploitant]

Le Site et/ou l’Application ont vocation notamment à permettre au client, au visiteur ou à l’utilisateur (Ci-après indifféremment désigné « l’Utilisateur ») :

- D’avoir accès à des informations sur les activités et les services proposés par le Cinéma ;

- De contacter le Cinéma ;

- D’accéder aux programmes et horaires des séances de cinéma ;

- D’acheter son billet en ligne ;

- De souscrire au programme de fidélité.

Des cookies et autres traceurs ou technologies similaires (ci-après les « Cookies ») sont susceptibles d’être installés sur le Site et/ou l’Application, soit par l’éditeur du présent site et/ou de la présente application, soit par des sites internet ou des applications tiers partenaires ou prestataires, dans le but d’améliorer l’utilisation du Site et/ou de l’Application du Cinéma, d’en accroître ses performances ainsi que l’expérience de ses Utilisateurs. Ces cookies peuvent être installés sur le navigateur des Utilisateurs sous réserve des choix et options qui ont été exprimés ou peuvent être exprimés à tout moment par ces derniers.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ? Quels sont les autres traceurs utilisés ?

o Les cookies :

Les Cookies sont de petits fichiers texte pouvant être placés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’Utilisateur du site web lors de sa navigation pour la première fois sur celui-ci. Le Cookie permet au site web de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur lors de sa prochaine visite.

Il existe différents types de Cookies :

- Les Cookies de session qui disparaissent lorsque l’Utilisateur quitte le navigateur ou le site ;

- Les Cookies permanents qui restent jusqu’à leur expiration ou leur durée de validité, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime en utilisant les fonctionnalités de son navigateur par exemple.

Les Cookies ont de nombreux objectifs. Par exemple, ils peuvent aider à mémoriser les préférences des Utilisateurs, à analyser les performances sur le site ou encore permettre de recommander aux Utilisateurs le contenu qui leur semble le plus pertinent.

Certains Cookies contiennent des données personnelles. La plupart des Cookies ne collectent pas d’information permettant d’identifier l’Utilisateur du site, mais plutôt des informations générales telles que la façon dont l’Utilisateur se rend sur le site et comment il l’utilise.

o Les balises pixel et basiles web :

Les balises pixel (également appelées balises web) sont de minuscules images graphiques et petits blocs de code placés sur les pages de sites web, dans les publicités, ou dans les emails qui permettent au cinéma de savoir si l’Utilisateur des Sites a effectué ou non une action spécifique.

Lorsque l’Utilisateur accède à ces pages ou ouvre un email, les balises informent le cinéma qu’il a accédé à la page web ou ouvert l’email. Ces outils permettent au cinéma de mesurer la réponse à ses communications et d’améliorer ses pages web et ses promotions.

o Journaux de serveur :

Les journaux des serveurs enregistrent les activités sur l’application CURATORS et le site web correspondant. Ces journaux enregistrent des données concernent l’appareil que le visiteur ou l’utilisateur de l’application utilise pour accéder à l’application ou au site web correspondant, le type de son système d’exploitation, le type de son navigateur, le domaine, et autres paramètres du système, ainsi que la langue que le système utilise, le pays et le fuseau horaire dans lequel l’appareil du visiteur ou de l’utilisateur se trouve. Les journaux de la société PUSHWAVE enregistrent également l’adresse IP de l’appareil que le visiteur ou l’utilisateur utilise afin de se connecter à Internet. Une adresse IP est un identifiant unique dont les appareils ont besoin afin de s’identifier et de communiquer les uns avec les autres sur Internet.

3. Quels cookies utilisons-nous et pour quelles finalités ?

Le Site et/ou l’Application utilisent des cookies. En continuant à naviguer sur le Site et/ou l’Application et en autorisant tous les cookies, vous acceptez l’utilisation de cookies pour analyser le trafic et optimiser le fonctionnement du Site et/ou de l’Application et qu’ils soient déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou sur votre tablette.

Votre consentement s’applique aux domaines suivants :

- [Adresse du Site internet de l’exploitant]

Les cookies que le cinéma est susceptible d’utiliser sur son Site et/ou son Application sont répartis en plusieurs catégories en fonction de leur objectif :

• Les cookies strictement nécessaires :

Ces Cookies sont nécessaires à la navigation de l’Utilisateur et au bon fonctionnement du Site et/ou de l’Application, ils permettent une navigation libre et fluide sur le Site et/ou l’Application. Ils sont exemptés du consentement préalable de l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application.

Ces Cookies ne sont activés qu’en réponse à des actions que l’Utilisateur du Site et/ou de l’Application effectue sur ceux-ci et correspondent à une demande de services.

Cette catégorie de Cookies ne stocke aucune donnée personnelle de l’Utilisateur.

L’Utilisateur du Site et/ou de l’Application peut s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de son navigateur ; dans ce cas, leur désactivation peut empêcher ou gêner le fonctionnement normal du Site et/ou de l’Application et l’expérience d’Utilisateur peut donc être dégradée.

• Les Cookies statistiques (analyse performance, mesure d’audience) :

Il s’agit des Cookies spécialisés dans le recueil d’informations qui aident le cinéma à mieux comprendre comment les Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application interagissent avec elle, à identifier les pages les plus ou les moins visitées par exemple, et qui permettent d’adapter les Sites et/ou de l’Application aux demandes de ses Utilisateurs. Toutes les informations requises par ces Cookies sont agrégées et donc anonymisées.

4. Informations des Utilisateurs et consentement

Lorsque l’Utilisateur visite les Sites et/ou de l’Application pour la première fois et que le cinéma envisage de placer des Cookies autres que ceux étant strictement nécessaires, le cinéma en informe l’Utilisateur à l’aide d’un module de gestion des Cookies incluant des mentions d’information et de paramétrage figurant sur la page d’accueil de l’application.

En cliquant sur « tout accepter », l’Utilisateur consent à ce que le cinéma utilise des Cookies tels que décrits dans le module de gestion des Cookies. Il est cependant possible pour l’Utilisateur de modifier à tout moment les paramètres relatifs aux Cookies en cliquant sur le lien renvoyant vers le module de gestion des Cookies présent dans la rubrique intitulée « Préférence Cookies » de la page d’accueil de l’application ainsi que sur son

En tout état de cause, tous les Cookies obligatoirement soumis à un consentement de l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application ne peuvent être installés par le cinéma que si l’Utilisateur des Sites les accepte en cochant sur la case correspondante au sein du module de gestion des Cookies lui étant présenté lors de sa première visite sur l’application.

5. Combien de temps sont conservés les cookies et quelles sont les conséquences en cas de blocage de cookies ?

La durée de vie des Cookies ou traceurs est limitée à une durée permettant d’aboutir aux finalités fixées par le responsable de traitement dans la Politique de confidentialité accessible ici : lien politique de confidentialité.

La durée de validité du consentement de l’Utilisateur à la pose de Cookies et autres traceurs est de 6 mois à partir de son choix. A l’expiration de cette durée, le cinéma demandera à l’Utilisateur de l’application de renouveler son consentement. Si l’Utilisateur n’a exprimé aucun choix, le cinéma pourra solliciter à nouveau l’Utilisateur pour connaître ses intentions.

En tout état de cause, l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application garde la possibilité de retirer son consentement à tout moment en utilisant l’outil de module de gestion des Cookies que le cinéma propose sur ses Sites et/ou l’Application détaillé à l’article 6 des présentes.

Les informations collectées par l’intermédiaire des Cookies de mesure d’audience sont conservées par le cinéma pour une durée maximale de 25 mois.

Les durées de vie et de conservation des Cookies et autres traceurs mentionnées dans la présente section font l’objet d’un réexamen périodique par le cinéma afin d’être limitées au strict nécessaire.

6. Comment configurer ou supprimer les cookies ?

L’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application dispose de plusieurs options pour gérer ses choix en matière de Cookies, et ainsi les supprimer et/ou les refuser.

• Les outils de gestion de Cookies proposés sur les Sites :

Le module de gestion des Cookies et autres traceurs du cinéma permet aux Utilisateurs de ses Sites et/ou de l’Application de comprendre et contrôler l’usage de la plupart des Cookies et autres traceurs utilisés lorsque l’Utilisateur de celle-ci la consulte et de régler ses préférences à cet égard (refus ou acceptation des Cookies et autres traceurs).

• Les choix des Cookies étant offerts par le logiciel de navigation de l’Utilisateur de l’application :

Le navigateur de l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application peut lui permettre de choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et autres traceurs, soit de façon systématique, soit selon leur émetteur. Il est également possible pour l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application de configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies eu autres traceurs lui soient proposés.

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de Cookies et autres traceurs, l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application peut, s’il le souhaite, accepter tous les Cookies et autres traceurs ou les refuser systématiquement ou encore choisir ceux qu’il accepte en fonction de ses fournisseurs. Il peut également paramétrer son navigateur (opération à mettre en oeuvre sur chaque terminal de réception : tablette, smartphone, ordinateur, etc.) pour accepter ou refuser au cas par cas les Cookies et autres traceurs avant leur installation en cliquant sur les liens disponibles ci-dessous :

- Safari : Effacer les cookies dans Safari sur Mac - Assistance Apple (FR)

- Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Ordinateur - Aide Google Chrome

-Firefox :Protection renforcée contre le pistage dans Firefox pourordinateur | Assistance de Firefox (mozilla.org)

-Edge / Internet Explorer : Supprimer et gérer les cookies -Support Microsoft

-iOS : Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch -Assistance Apple (FR)

Pour la gestion des Cookies et autres traceurs et des choix de l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permet à l’Utilisateur de savoir comment il peut modifier ses paramètres concernant les Cookies et autres traceurs.

L’Utilisateur peut donc paramétrer son navigateur pour refuser les Cookies et autres traceurs. Dans cette mesure, l’attention de l’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les Cookies et autres traceurs, certaines fonctionnalités, pages, espaces de l’Application peuvent ne pas être accessibles, ce dont le cinéma ne saurait être responsable.

• Module de gestion et d’opposition des Cookies et autres traceurs des fournisseurs du cinéma:

Certains fournisseurs de Cookies du cinéma qu’elle utilise sur ses Sites et/ou l’Application proposent des modules de gestion et d’opposition aux Cookies et aux autres traceurs spécifiques. L’Utilisateur des Sites et/ou de l’Application est invité à consulter les pages d’information des dits prestataires afin de lire ou utiliser ces modules le cas échéant.

• Plateformes d’opposition:

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité offrent également la possibilité aux Utilisateurs des Sites et/ou de l’Application de refuser ou d’accepter les Cookies utilisés par les entreprises qui en sont membres. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent l’installation des Cookies et autres traceurs, et permettent à l’Utilisateur d’adapter les publicités en fonction de leurs centres d’intérêt.

1. Qui sommes-nous ?
2. Définitions
3. Identité du responsable de Traitement
4. Objet de la politique en faveur de la protection de la vie privée
5. Nature des Données collectées
6. Finalité de la collecte des Données
7. Durée de conservation des Données
8. Synthèse des Traitements réalisés
9. Tiers destinataires des Données collectées
10. Traitement des Données personnelles hors de l’UE
11. Politique des cookies et autres traceurs
12. Droits des Utilisateurs
13. Mesures de sécurité
14. Soumettre une plainte auprès de la CNIL
15. Mise à jour de la Politique

1. Qui sommes-nous ?

La société [nom de l'exploitant

Le Cinéma possède un site internet (ci-après « le Site ») et/ou une application (ci-après « l’Application ») accessible(s) au(x) adresse(s) suivante(s) :

- [Adresse du Site internet de l’exploitant]

Le Site et/ou l’Application ont vocation notamment à permettre au client, au visiteur ou à l’utilisateur (Ci-après indifféremment désigné « l’Utilisateur ») :

- D’avoir accès à des informations sur les activités et les services proposés par le Cinéma ;

- De contacter le Cinéma ;

- D’accéder aux programmes et horaires des séances de cinéma ;

- D’acheter son billet en ligne ;

- De souscrire au programme de fidélité.

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application, lorsqu’il créé un compte de fidélité, lorsqu’il souscrit à un abonnement ou lorsqu’il achète des places de cinéma et ce, en ligne ou en cinéma, le Cinéma peut être amenée à collecter ou à traiter des Données à caractère personnel le concernant.

En tout état de cause, s’il s’avère que le Cinéma a collecté ou reçu des Données à caractère personnel d’un mineur sans autorisation parentale, ces informations seront supprimées. Si un Utilisateur pense que le Cinéma aurait pu collecter ou avoir reçu des Données concernant un mineur, celui-ci peut contacter le Cinéma à l’adresse email : [email du cinéma].

2. Définitions

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation, etc.)

« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles Données personnelles.

« Utilisateur » désigne toute personne se rendant sur le Site ou sur la page d’accueil de l’Application après l’avoir téléchargée, ayant ou non accepté les CGU et/ou les CGV, créé un Profil, commandé un billet de cinéma.

3. Identité du responsable de Traitement

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées sous la responsabilité du Cinéma, [Adresse postale], agissant en qualité de Responsable de Traitement.

4. Objet de la politique en faveur de la protection de la vie privée

Le Cinéma est soucieux de préserver la vie privée et traite des Données personnelles des Utilisateurs avec le plus grand soin et conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à fournir des informations précises et compréhensibles sur la manière dont le Cinéma collecte et traite les Données personnelles et sur les droits des Utilisateurs en relation avec les Données fournies lors de l’utilisation des services du Cinéma aussi bien en ligne sur son Site et/ou son Application que directement dans les salles de cinéma de celui-ci.

Il est important que les Utilisateurs prennent connaissance de la présente Politique, afin d’être pleinement conscients de la façon dont le Cinéma utilise leurs Données et des raisons pour lesquelles elle les utilise.

Conformément aux règlementations en vigueur, et en particulier :

- Le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD », entré en application le 25 mai 2018) ;

- La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données personnelles, qui modifie la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés » ;

le Cinéma s’engage à ce que sa Politique respecte les principes suivants :

• Licéité : les Données personnelles des Utilisateurs ne sont utilisées que dans l’une des hypothèses suivantes :

- Le Cinéma a obtenu leur consentement ;

- Cette utilisation est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;

- Cette utilisation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ;

- Cette utilisation est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux des Utilisateurs ;

- Le Cinéma poursuit un intérêt légitime en utilisant les Données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts des Utilisateurs.

• Loyauté : le Cinéma indique lors de ses interactions et/ou dans la présente Politique en quoi les Données personnelles des Utilisateurs qu’elle collecte lui sont utiles.
• Limitation des finalités et minimisation des Données : seules les Données personnelles qui sont réellement nécessaires au Cinéma sont collectées. Le Cinéma s’engage à utiliser le moins de Données personnelles possibles en fonction de la finalité qu’elle recherche.
• Transparence : le Cinéma informe les Utilisateurs, lors de ses interactions et/ou dans la présente Politique, de la manière dont elle utilise leurs Données.
• Limitation de la conservation : le Cinéma ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que pour des durées limitées et en fonction de la finalité qu’elle poursuit.
• Exercice des droits : le Cinéma facilite l’exercice des droits des Utilisateurs vis-à-vis de leurs Données personnelles tels que l’accès, la rectification et l’effacement des Données, ou encore l’opposition à leur Traitement.
• Intégrité et confidentialité : le Cinéma assure la sécurité et la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs. A ce titre :

- Si un tiers doit utiliser ces Données, le Cinéma s’assure que ce dernier présente les garanties nécessaires à la protection des Données utilisées ;

- Si des Données doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, le Cinéma s’assure que ce transfert est encadré par des dispositifs juridiques appropriés ;

- Dans l’éventualité où des Données seraient compromises (en cas de perte, vol, dommage, indisponibilité, etc.), le Cinéma s’engage à notifier cette violation aux autorités compétentes et aux personnes concernées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

5. Nature des Données collectées et moment de la collecte

Le Cinéma s’engage à limiter la collecte des Données personnelles aux seules Données nécessaires aux finalités poursuivies et décrites ci-après.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, le Cinéma peut être amenée à collecter et à traiter diverses Données personnelles concernant les Utilisateurs, et notamment :

- Lorsque l’Utilisateur créé son compte de billetterie et/ou de fidélité sur le site internet ou sur l’application mobile du Cinéma : civilité, nom et prénom, adresse mail et mot de passe, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone et, de manière facultative, situation maritale, nombre d’enfants, profession, cinéma préféré, etc.

- Lorsque l’Utilisateur utilise son compte de billetterie et/ou de fidélité sur le site internet ou sur l’application mobile du Cinéma : intérêts et préférences, cinémas favoris, etc.

- Lorsque l’Utilisateur accède au site internet et/ou à l’application mobile du Cinéma : adresse IP ou MAC, informations techniques concernant le navigateur et le terminal, Données de navigation.

- Lorsque l’Utilisateur effectue une réservation ou un achat dans un cinéma appartenant au Cinéma : film choisi, séance choisie, cinéma concerné, mode de paiement, informations transactionnelles.

- Lorsque l’Utilisateur effectue une réservation ou un achat sur le site internet ou sur l’application mobile du Cinéma : film choisi, séance choisie, cinéma concerné, mode de paiement, empreinte de carte bancaire (pour gérer le paiement et un éventuel remboursement, et le cas échéant, si l’Utilisateur en fait la demande pour faciliter ses achats ultérieurs), informations transactionnelles, nom et prénom, adresse mail.

- Lorsque l’Utilisateur effectue un achat de boissons et confiseries dans un cinéma appartenant au Cinéma : mode de paiement, informations transactionnelles et, si l’Utilisateur se connecte à son compte client, nom et prénom, adresse mail, historique des achats.

- Lorsque l’Utilisateur souscrit à un abandonnement auprès du Cinéma : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, photo d’identité, copie de la carte d’identité du bénéficiaire ; civilité, nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement du payeur ; civilité, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, copie de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs et les majeurs sous tutelle.

- Lorsque l’Utilisateur souscrit à la newsletter du Cinéma : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone.

- Lorsque l’Utilisateur contacte le Service client du Site et/ou de l’Application du Cinéma : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, toute information relative à la demande.

6. Finalité de la collecte

Les Données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- La gestion du compte client (programme de billetterie et programme de fidélité) ;

- La gestion et le suivi de la relation client et son amélioration ;

- La gestion des réservations, commandes et achats de places de cinéma par l’Utilisateur ;

- L’achat de boissons et de confiseries ;

- La gestion des contrats d’abonnement ;

- La gestion des paiements et des transactions bancaires ;

- La gestion des demandes au Service client ;

- La gestion de l’inscription à la newsletter ;

- La transmission à des tiers partenaires pour la réalisation d’opérations de segmentations basées sur l’historique et les habitudes d’achat, d’études statistiques et/ou de campagnes de prospection commerciales ;

- La transmission à des tiers partenaires pour des opérations de marketing ciblé ;

- L’amélioration du Site et/ou de l’Application et de la navigation ;

- La prévention et la lutte contre la fraude informatique.

En vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des Données, l’utilisation de Données à caractère personnel doit être justifiée par un fondement juridique prévu par les textes. Le Cinéma est tenu d’indiquer le motif de chaque utilisation des Données des Utilisateurs dans la présente Politique.

Les principaux motifs qui justifient l’utilisation des informations des Utilisateurs sont les suivants :

- Le consentement de l’Utilisateur : lorsque l’Utilisateur a consenti à ce que le Cinéma utilise ses renseignements personnels (l’Utilisateur fournit un consentement explicite, éclairé et donné librement relativement à une telle utilisation et peut retirer son consentement en en informant le Cinéma).

- L’intérêt légitime du Cinéma : l'intérêt du Cinéma dans la conduite et la gestion de ses affaires afin de lui permettre d’offrir aux Utilisateurs le meilleur service et la meilleure expérience dans les meilleures conditions. Le Cinéma prend en compte et gère tout impact potentiel sur l’Utilisateur (positif ou négatif) et ses droits avant de traiter ses Données personnelles pour ses intérêts légitimes.

- L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie : le fait de traiter des Données lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou le fait de faire des démarches à sa demande avant de conclure un tel contrat.

- Respecter une obligation légale ou réglementaire : le fait de traiter des Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle le Cinéma est soumise.

- Réclamations légales : lorsque les Données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires pour permettre de les défendre, d'engager des poursuites ou d'introduire une réclamation contre un Utilisateur ou un tiers.

7. Durée de conservation

Le Cinéma ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, le Cinéma prend en considération la quantité, la nature et la sensibilité des Données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou divulgation non autorisée des Données personnelles collectées, les buts pour lesquels le Cinéma traite les Données personnelles et si elle peut atteindre ces buts par d'autres moyens, de même que les exigences légales applicables.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut demander au Cinéma de supprimer les Données : voir le point 11. « Droits des Utilisateurs » ci-dessous pour plus d'informations.

8. Synthèse des Traitement réalisées

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles le Cinéma collecte et traite les Données, la base légale justifiant chacun des Traitements ainsi que les durées de conservation associées :

9. Destinataires des Données

Afin d’offrir ses services dans les meilleures conditions, le Cinéma peut être amenée à partager les Données personnelles des Utilisateurs avec des destinataires internes ou externes dans les conditions suivantes :

o Avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Cinéma afin d’offrir la meilleure expérience possible :

- Personnel du Cinéma utilisant les outils de réservation

- Services informatiques

- Services commerciaux

- Partenaires commerciaux et services marketing

- Généralement, toute personne appropriée du Cinéma pour certaines catégories spécifiques de Données personnelles.

o Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : les Données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à un tiers dans le but de fournir ses services et d’améliorer son expérience, notamment :

- Prestataires de services externes (sous-traitant informatique, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, etc.)

- Partenaires commerciaux : le Cinéma pourra, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès du service concerné par la protection des Données personnelles, enrichir le profil de cet Utilisateur en partageant certaines informations le concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance des Données pourront être effectués. Ces Traitements permettront au Cinéma ainsi qu’à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer les centres d'intérêts des Utilisateurs, leur profil client et leur permettre de leur adresser des offres personnalisées.

Le Cinéma travaille aujourd’hui avec la société CINE DIGITAL (https://cine.digital/fr/) pour la mise en place de ses différentes solutions et partage certaines Données personnelles des Utilisateurs avec la société CINE DIGITAL qui lui fournit certains services spécialisés ou qui coopère avec lui sur des projets spécifiques (notamment la solution de billetterie et de fidélisation CINE OFFICE (https://www.cineoffice.com/fr/), pour la création du Site et/ou de l’Application, etc.). La société CINE DIGITAL agit en tant que responsable de Traitement distinct et est donc responsable de sa propre conformité en matière de protection des Données personnelles. Ce partenariat peut être nécessaire à l'exécution d'un des services auxquels l’Utilisateur a souscrit.

Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transmises à des prestataires de services sélectionnés par le Cinéma pour fournir certains services pour le compte du Cinéma et selon les instructions fournies par le Cinéma. Ces prestataires (ci-après « sous-traitants ») sont soumis à une obligation de confidentialité et n'ont accès aux Données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Il s'agit notamment des prestataires de services informatiques et des prestataires de support client.

Le tableau ci-dessous présente les tiers avec lesquels le Cinéma collabore. Pour en savoir plus sur leurs politiques de protection de Données personnelles, l’Utilisateur est invité à se rendre sur leurs sites respectifs.

Avec les autorités locales : le Cinéma pourra être amenée à transmettre les informations des Utilisateurs aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

10. Traitement des Données personnelles hors Union Européenne

Pour les finalités indiquées au point 6 de la présente Politique, le Cinéma peut transférer les Données personnelles des Utilisateurs à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des Données personnelles différents.

Par conséquent, le Cinéma met en oeuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert des Données personnelles vers une entité du Cinéma ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les Données personnelles sont collectées.

Par conséquent, pour des raisons techniques et organisationnelles, il peut être nécessaire que les Données personnelles des Utilisateurs soient transférées vers des serveurs basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque le Cinéma transfère des Données personnelles en dehors de l'EEE, elle veille à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en oeuvre :

- le Cinéma ne transfère Données personnelles des Utilisateurs qu'aux pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles par la Commission européenne.

- Lorsque le Cinéma fait appel à certains fournisseurs de services, elle peut utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent aux Données personnelles la même protection qu'en Europe.

- Lorsque le Cinéma utilise des fournisseurs basés aux États-Unis, elle peut leur transférer des Données s'ils font partie du système de protection de la vie privée qui exige d’offrir une protection similaire aux Données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis.

- Avec le consentement exprès de l’Utilisateur ou selon ce qui est légalement autorisé par les lois applicables en matière de protection des Données.

11. Cookies

Le Cinéma utilise des cookies et d’autres traceurs sur son Site et/ou son Application. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent se référer à la « Politique des Cookies» de la société accessible à l’adresse : [Lien]

12. Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les Utilisateurs du Cinéma disposent des droits suivants :

• Droit d’accès à leur Données personnelles (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée ») : cela leur permet de recevoir une copie des Données personnelles que le Cinéma détient à leur sujet et de vérifier qu’elle les traite légalement.
• Droit de rectification de leurs Données personnelles : cela leur permet de faire corriger les Données incomplètes ou inexactes que le Cinéma détient à leur sujet, bien qu’elle ait la possibilité de vérifier l'exactitude des nouvelles Données qui sont fournies par les Utilisateurs.
• Droit d’effacement des Données personnelles : cela permet aux Utilisateurs de demander au Cinéma de modifier ou de supprimer des Données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour qu’elle continue à les traiter. Les Utilisateurs ont également le droit de demander au Cinéma de supprimer les Données personnelles lorsqu’ils ont exercé avec succès leur droit d'opposition au Traitement (voir ci-dessous), lorsque le Cinéma a traité des informations de manière illicite ou lorsque le Cinéma est tenu d'effacer les Données personnelles pour respecter la législation applicable. Il est à noter que le Cinéma n’est pas toujours en mesure de donner suite à une demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui seront notifiées à l’Utilisateur, le cas échéant, au moment de sa demande.
• Droit d’opposition au Traitement des Données personnelles : lorsque le Cinéma s’appuie sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans la situation particulière d’un Utilisateur qui l’incite à s’opposer au Traitement pour ce motif, car il estime qu'il a une incidence sur ses droits et libertés fondamentaux. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer au Traitement de ses Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, le Cinéma peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes impérieux de traiter ses renseignements personnels, ce qui prévaut sur les droits et libertés de l’Utilisateur.
• Droit de limitation du Traitement des Données personnelles : cela permet à l’Utilisateur de demander de suspendre le Traitement de ses Données personnelles dans les scénarios suivants : (a) s’il souhaite que la société établisse l'exactitude des Données ; (b) lorsque l’utilisation des Données par le Cinéma est illégale mais que l’Utilisateur ne souhaite pas que la société les efface ; (c) lorsque l’Utilisateur a besoin que le Cinéma conserve les Données même si elle n’en a plus la nécessité car il en a besoin pour établir, exercer ou défendre ses droits ; ou (d) l’Utilisateur a contesté l’utilisation faite de ses Données, mais la société doit vérifier si elle a des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.
• Droit à la portabilité des Données : le Cinéma fournit aux Utilisateurs, ou au tiers qu’ils auront choisi, leurs Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il est à noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que les Utilisateurs ont initialement autorisées à utiliser ou lorsque le Cinéma les a utilisées pour exécuter un contrat avec eux.
• Droit de retrait du consentement : à tout moment lorsque le Cinéma a besoin du consentement des Utilisateurs pour le Traitement de leurs Données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la licéité de tout Traitement effectué avant qu’ils ne retirent leur consentement. Si les Utilisateurs retirent leur consentement, le Cinéma pourrait ne pas être en mesure de leur fournir certains services. Le Cinéma les avisera si tel est le cas au moment où ils retireront leur consentement.

Toutes demandes tendant à l'exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d'information concernant la protection des Données à caractère personnel, doivent être effectuées au choix :

- par courrier postal à l'adresse suivante : [Adresse postale] ;

- par email à l'adresse suivante : [Adresse mail] ;

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, le Cinéma doit s’assurer de l’identité des Utilisateurs avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les Utilisateurs disposent en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité nationale en charge de la protection des Données à caractère personnel (en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou « CNIL ») s’ils estiment que le Traitement de leurs Données n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

13. Mesures de sécurité

La sécurité des Données personnelles des Utilisateurs du Cinéma est la priorité. Ainsi, le Cinéma prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissance, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour éviter que les Données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou obtenues de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur Internet et des risques résultant d’une transmission de Données par voie électronique, le Cinéma ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de sous-traitance de tout ou partie d’un Traitement de Données à caractère personnel, le Cinéma impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des Données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès.

Toute atteinte à la sécurité des Données des Utilisateurs fera l’objet d’une notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à l’attention des Utilisateurs lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

14. Effectuer une réclamation auprès de la CNIL

Dans le cas où l’Utilisateur estime que les Données personnelles n’auraient pas été traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

15. Mise à jour de la Politique

Cette Politique est susceptible d'être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d'ajustement, la nouvelle Politique sera mise en ligne sur le Site et/ou l’Application dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant sur le Site et/ou l’Application proposent un lien vers la présente Politique. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

En cas de questions relatives au Traitement des Données personnelles, les Utilisateurs ont la possibilité de contacter le Cinéma à l'adresse email suivante : [Adresse mail]. Le Cinéma leur répondra dans les meilleurs délais.

Dernière modification : le 10 décembre 2023