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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. Qui sommes-nous ?
  2. Définitions
  3. Identité du responsable de Traitement
  4. Objet de la politique en faveur de la protection de la vie privée
  5. Nature des Données collectées
  6. Finalité de la collecte des Données
  7. Durée de conservation des Données
  8. Synthèse des Traitements réalisés
  9. Tiers destinataires des Données collectées
  10. Traitement des Données personnelles hors de l’UE
  11. Politique des cookies et autres traceurs
  12. Droits des Utilisateurs
  13. Mesures de sécurité
  14. Soumettre une plainte auprès de la CNIL
  15. Mise à jour de la Politique

  1. Qui sommes-nous ?

La société [nom de l'exploitant

Le Cinéma possède un site internet (ci-après « le Site ») et/ou une application (ci-après « l’Application ») accessible(s) au(x) adresse(s) suivante(s) :

- [Adresse du Site internet de l’exploitant]

Le Site et/ou l’Application ont vocation notamment à permettre au client, au visiteur ou à l’utilisateur (Ci-après indifféremment désigné « l’Utilisateur ») :

- D’avoir accès à des informations sur les activités et les services proposés par le Cinéma ;

- De contacter le Cinéma ;

- D’accéder aux programmes et horaires des séances de cinéma ;

- D’acheter son billet en ligne ;

- De souscrire au programme de fidélité.

Lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et/ou l’Application, lorsqu’il créé un compte de fidélité, lorsqu’il souscrit à un abonnement ou lorsqu’il achète des places de cinéma et ce, en ligne ou en cinéma, le Cinéma peut être amenée à collecter ou à traiter des Données à caractère personnel le concernant.

En tout état de cause, s’il s’avère que le Cinéma a collecté ou reçu des Données à caractère personnel d’un mineur sans autorisation parentale, ces informations seront supprimées. Si un Utilisateur pense que le Cinéma aurait pu collecter ou avoir reçu des Données concernant un mineur, celui-ci peut contacter le Cinéma à l’adresse email : [email du cinéma].

  1. Définitions

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation, etc.)

« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles Données personnelles.

« Utilisateur » désigne toute personne se rendant sur le Site ou sur la page d’accueil de l’Application après l’avoir téléchargée, ayant ou non accepté les CGU et/ou les CGV, créé un Profil, commandé un billet de cinéma.

  1. Identité du responsable de Traitement

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées sous la responsabilité du Cinéma, [Adresse postale], agissant en qualité de Responsable de Traitement.

  1. Objet de la politique en faveur de la protection de la vie privée

Le Cinéma est soucieux de préserver la vie privée et traite des Données personnelles des Utilisateurs avec le plus grand soin et conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à fournir des informations précises et compréhensibles sur la manière dont le Cinéma collecte et traite les Données personnelles et sur les droits des Utilisateurs en relation avec les Données fournies lors de l’utilisation des services du Cinéma aussi bien en ligne sur son Site et/ou son Application que directement dans les salles de cinéma de celui-ci.

Il est important que les Utilisateurs prennent connaissance de la présente Politique, afin d’être pleinement conscients de la façon dont le Cinéma utilise leurs Données et des raisons pour lesquelles elle les utilise.

Conformément aux règlementations en vigueur, et en particulier :

- Le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD », entré en application le 25 mai 2018) ;

- La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données personnelles, qui modifie la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés » ;

le Cinéma s’engage à ce que sa Politique respecte les principes suivants :

  • Licéité : les Données personnelles des Utilisateurs ne sont utilisées que dans l’une des hypothèses suivantes :

- Le Cinéma a obtenu leur consentement ;

- Cette utilisation est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;

- Cette utilisation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ;

- Cette utilisation est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux des Utilisateurs ;

- Le Cinéma poursuit un intérêt légitime en utilisant les Données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts des Utilisateurs.

  • Loyauté : le Cinéma indique lors de ses interactions et/ou dans la présente Politique en quoi les Données personnelles des Utilisateurs qu’elle collecte lui sont utiles.
  • Limitation des finalités et minimisation des Données : seules les Données personnelles qui sont réellement nécessaires au Cinéma sont collectées. Le Cinéma s’engage à utiliser le moins de Données personnelles possibles en fonction de la finalité qu’elle recherche.
  • Transparence : le Cinéma informe les Utilisateurs, lors de ses interactions et/ou dans la présente Politique, de la manière dont elle utilise leurs Données.
  • Limitation de la conservation : le Cinéma ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que pour des durées limitées et en fonction de la finalité qu’elle poursuit.
  • Exercice des droits : le Cinéma facilite l’exercice des droits des Utilisateurs vis-à-vis de leurs Données personnelles tels que l’accès, la rectification et l’effacement des Données, ou encore l’opposition à leur Traitement.
  • Intégrité et confidentialité : le Cinéma assure la sécurité et la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs. A ce titre :

- Si un tiers doit utiliser ces Données, le Cinéma s’assure que ce dernier présente les garanties nécessaires à la protection des Données utilisées ;

- Si des Données doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, le Cinéma s’assure que ce transfert est encadré par des dispositifs juridiques appropriés ;

- Dans l’éventualité où des Données seraient compromises (en cas de perte, vol, dommage, indisponibilité, etc.), le Cinéma s’engage à notifier cette violation aux autorités compétentes et aux personnes concernées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

  1. Nature des Données collectées et moment de la collecte

Le Cinéma s’engage à limiter la collecte des Données personnelles aux seules Données nécessaires aux finalités poursuivies et décrites ci-après.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, le Cinéma peut être amenée à collecter et à traiter diverses Données personnelles concernant les Utilisateurs, et notamment :

- Lorsque l’Utilisateur créé son compte de billetterie et/ou de fidélité sur le site internet ou sur l’application mobile du Cinéma : civilité, nom et prénom, adresse mail et mot de passe, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone et, de manière facultative, situation maritale, nombre d’enfants, profession, cinéma préféré, etc.

- Lorsque l’Utilisateur utilise son compte de billetterie et/ou de fidélité sur le site internet ou sur l’application mobile du Cinéma : intérêts et préférences, cinémas favoris, etc.

- Lorsque l’Utilisateur accède au site internet et/ou à l’application mobile du Cinéma : adresse IP ou MAC, informations techniques concernant le navigateur et le terminal, Données de navigation.

- Lorsque l’Utilisateur effectue une réservation ou un achat dans un cinéma appartenant au Cinéma : film choisi, séance choisie, cinéma concerné, mode de paiement, informations transactionnelles.

- Lorsque l’Utilisateur effectue une réservation ou un achat sur le site internet ou sur l’application mobile du Cinéma : film choisi, séance choisie, cinéma concerné, mode de paiement, empreinte de carte bancaire (pour gérer le paiement et un éventuel remboursement, et le cas échéant, si l’Utilisateur en fait la demande pour faciliter ses achats ultérieurs), informations transactionnelles, nom et prénom, adresse mail.

- Lorsque l’Utilisateur effectue un achat de boissons et confiseries dans un cinéma appartenant au Cinéma : mode de paiement, informations transactionnelles et, si l’Utilisateur se connecte à son compte client, nom et prénom, adresse mail, historique des achats.

- Lorsque l’Utilisateur souscrit à un abandonnement auprès du Cinéma : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, photo d’identité, copie de la carte d’identité du bénéficiaire ; civilité, nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement du payeur ; civilité, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, copie de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs et les majeurs sous tutelle.

- Lorsque l’Utilisateur souscrit à la newsletter du Cinéma : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone.

- Lorsque l’Utilisateur contacte le Service client du Site et/ou de l’Application du Cinéma : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, toute information relative à la demande.

  1. Finalité de la collecte

Les Données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- La gestion du compte client (programme de billetterie et programme de fidélité) ;

- La gestion et le suivi de la relation client et son amélioration ;

- La gestion des réservations, commandes et achats de places de cinéma par l’Utilisateur ;

- L’achat de boissons et de confiseries ;

- La gestion des contrats d’abonnement ;

- La gestion des paiements et des transactions bancaires ;

- La gestion des demandes au Service client ;

- La gestion de l’inscription à la newsletter ;

- La transmission à des tiers partenaires pour la réalisation d’opérations de segmentations basées sur l’historique et les habitudes d’achat, d’études statistiques et/ou de campagnes de prospection commerciales ;

- La transmission à des tiers partenaires pour des opérations de marketing ciblé ;

- L’amélioration du Site et/ou de l’Application et de la navigation ;

- La prévention et la lutte contre la fraude informatique.

En vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des Données, l’utilisation de Données à caractère personnel doit être justifiée par un fondement juridique prévu par les textes. Le Cinéma est tenu d’indiquer le motif de chaque utilisation des Données des Utilisateurs dans la présente Politique.

Les principaux motifs qui justifient l’utilisation des informations des Utilisateurs sont les suivants :

- Le consentement de l’Utilisateur : lorsque l’Utilisateur a consenti à ce que le Cinéma utilise ses renseignements personnels (l’Utilisateur fournit un consentement explicite, éclairé et donné librement relativement à une telle utilisation et peut retirer son consentement en en informant le Cinéma).

- L’intérêt légitime du Cinéma : l'intérêt du Cinéma dans la conduite et la gestion de ses affaires afin de lui permettre d’offrir aux Utilisateurs le meilleur service et la meilleure expérience dans les meilleures conditions. Le Cinéma prend en compte et gère tout impact potentiel sur l’Utilisateur (positif ou négatif) et ses droits avant de traiter ses Données personnelles pour ses intérêts légitimes.

- L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie : le fait de traiter des Données lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou le fait de faire des démarches à sa demande avant de conclure un tel contrat.

- Respecter une obligation légale ou réglementaire : le fait de traiter des Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle le Cinéma est soumise.

- Réclamations légales : lorsque les Données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires pour permettre de les défendre, d'engager des poursuites ou d'introduire une réclamation contre un Utilisateur ou un tiers.

  1. Durée de conservation

Le Cinéma ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, le Cinéma prend en considération la quantité, la nature et la sensibilité des Données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou divulgation non autorisée des Données personnelles collectées, les buts pour lesquels le Cinéma traite les Données personnelles et si elle peut atteindre ces buts par d'autres moyens, de même que les exigences légales applicables.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut demander au Cinéma de supprimer les Données : voir le point 11. « Droits des Utilisateurs » ci-dessous pour plus d'informations.

  1. Synthèse des Traitement réalisées

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles le Cinéma collecte et traite les Données, la base légale justifiant chacun des Traitements ainsi que les durées de conservation associées :



Finalité Fondement juridique justifiant le Traitement Durée de conservation
Données de navigation (amélioration de la navigation, assistance et maintenance, mise en oeuvre des mesures de sécurité et de prévention des fraudes) Intérêt légitime Durée de 13 mois à compter de la collecte des Données
Gestion client ou compte client (programme de billetterie et programme de fidélité) Exécution du contrat Durée de 3 ans à compter de la suppression du compte ou de la dernière interaction avec le Cinéma
Gestion des réservations, commandes et achats des places de cinéma par l’Utilisateur Exécution du contrat Durée de 3 ans à compter de la date de réservation ou d’achat en ligne
Gestion des achats de boissons et de confiseries Exécution du contrat Durée de 3 ans à compter de la date de l’achat
Gestion du service d’abonnement Exécution du contrat Durée de 3 ans à compter de la fin de l’abonnement
Gestion des paiements et transactions bancaires au titre d’une commande ou d’un achat en ligne Exécution du contrat
Intérêt légitime
Durée nécessaire à la réalisation de la transaction
Gestion des demandes au service clients Exécution du contrat
Intérêt légitime
Durée nécessaire à la résolution de la demande et 5 ans après la date de la demande en cas de réclamations
Gestion de l’inscription à la newsletter et réalisation d’opérations de prospection commerciale par voie électronique Consentement Durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec le Cinéma ou jusqu’au retrait du consentement
Transmission des Données à des tiers partenaires pour la réalisation d’analyse de données, d’études statistiques, et d’opérations de segmentation basées sur l’historique et les habitudes d’achat Intérêt légitime Durée nécessaire à leur réalisation ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
Transmission des Données à des tiers partenaires pour des opérations de marketing ciblé Consentement Durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec Cinéma ou jusqu’au retrait du consentement
Exercice d’un droit Obligation légale et réglementaire (RGPD et Loi Informatique et Libertés) Durée de 5 ans à compter de la demande. Lorsque la collecte d’un justificatif d’identité a été nécessaire, celui-ci est supprimé dès lors que la vérification a été effectuée.
Pour se conformer à la législation Respect d’une obligation légale Pour la durée fixée dans la législation applicable.
  1. Destinataires des Données

Afin d’offrir ses services dans les meilleures conditions, le Cinéma peut être amenée à partager les Données personnelles des Utilisateurs avec des destinataires internes ou externes dans les conditions suivantes :

o Avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein du Cinéma afin d’offrir la meilleure expérience possible :

- Personnel du Cinéma utilisant les outils de réservation

- Services informatiques

- Services commerciaux

- Partenaires commerciaux et services marketing

- Généralement, toute personne appropriée du Cinéma pour certaines catégories spécifiques de Données personnelles.

o Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : les Données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à un tiers dans le but de fournir ses services et d’améliorer son expérience, notamment :

- Prestataires de services externes (sous-traitant informatique, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, etc.)

- Partenaires commerciaux : le Cinéma pourra, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès du service concerné par la protection des Données personnelles, enrichir le profil de cet Utilisateur en partageant certaines informations le concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance des Données pourront être effectués. Ces Traitements permettront au Cinéma ainsi qu’à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer les centres d'intérêts des Utilisateurs, leur profil client et leur permettre de leur adresser des offres personnalisées.

Le Cinéma travaille aujourd’hui avec la société CINE DIGITAL (https://cine.digital/fr/) pour la mise en place de ses différentes solutions et partage certaines Données personnelles des Utilisateurs avec la société CINE DIGITAL qui lui fournit certains services spécialisés ou qui coopère avec lui sur des projets spécifiques (notamment la solution de billetterie et de fidélisation CINE OFFICE (https://www.cineoffice.com/fr/), pour la création du Site et/ou de l’Application, etc.). La société CINE DIGITAL agit en tant que responsable de Traitement distinct et est donc responsable de sa propre conformité en matière de protection des Données personnelles. Ce partenariat peut être nécessaire à l'exécution d'un des services auxquels l’Utilisateur a souscrit.

Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transmises à des prestataires de services sélectionnés par le Cinéma pour fournir certains services pour le compte du Cinéma et selon les instructions fournies par le Cinéma. Ces prestataires (ci-après « sous-traitants ») sont soumis à une obligation de confidentialité et n'ont accès aux Données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Il s'agit notamment des prestataires de services informatiques et des prestataires de support client.

Le tableau ci-dessous présente les tiers avec lesquels le Cinéma collabore. Pour en savoir plus sur leurs politiques de protection de Données personnelles, l’Utilisateur est invité à se rendre sur leurs sites respectifs.

Partenaires externes Finalités Localisation
CINE DIGITAL Service de maintenance de solutions de projection, de sonorisation, d’affichage dynamique, de billetterie et plus généralement, services dédiés à l’exploitation cinématographique et à la billetterie. France
O2Switch Hébergeur des Données France
Amazon Web Services Messagerie électronique et campagne d’e-mailing États-Unis

Avec les autorités locales : le Cinéma pourra être amenée à transmettre les informations des Utilisateurs aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

  1. Traitement des Données personnelles hors Union Européenne

Pour les finalités indiquées au point 6 de la présente Politique, le Cinéma peut transférer les Données personnelles des Utilisateurs à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des Données personnelles différents.

Par conséquent, le Cinéma met en oeuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert des Données personnelles vers une entité du Cinéma ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les Données personnelles sont collectées.

Par conséquent, pour des raisons techniques et organisationnelles, il peut être nécessaire que les Données personnelles des Utilisateurs soient transférées vers des serveurs basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque le Cinéma transfère des Données personnelles en dehors de l'EEE, elle veille à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en oeuvre :

- le Cinéma ne transfère Données personnelles des Utilisateurs qu'aux pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles par la Commission européenne.

- Lorsque le Cinéma fait appel à certains fournisseurs de services, elle peut utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent aux Données personnelles la même protection qu'en Europe.

- Lorsque le Cinéma utilise des fournisseurs basés aux États-Unis, elle peut leur transférer des Données s'ils font partie du système de protection de la vie privée qui exige d’offrir une protection similaire aux Données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis.

- Avec le consentement exprès de l’Utilisateur ou selon ce qui est légalement autorisé par les lois applicables en matière de protection des Données.

  1. Cookies

Le Cinéma utilise des cookies et d’autres traceurs sur son Site et/ou son Application. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent se référer à la « Politique des Cookies» de la société accessible à l’adresse : [Lien]

  1. Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les Utilisateurs du Cinéma disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès à leur Données personnelles (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée ») : cela leur permet de recevoir une copie des Données personnelles que le Cinéma détient à leur sujet et de vérifier qu’elle les traite légalement.
  • Droit de rectification de leurs Données personnelles : cela leur permet de faire corriger les Données incomplètes ou inexactes que le Cinéma détient à leur sujet, bien qu’elle ait la possibilité de vérifier l'exactitude des nouvelles Données qui sont fournies par les Utilisateurs.
  • Droit d’effacement des Données personnelles : cela permet aux Utilisateurs de demander au Cinéma de modifier ou de supprimer des Données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour qu’elle continue à les traiter. Les Utilisateurs ont également le droit de demander au Cinéma de supprimer les Données personnelles lorsqu’ils ont exercé avec succès leur droit d'opposition au Traitement (voir ci-dessous), lorsque le Cinéma a traité des informations de manière illicite ou lorsque le Cinéma est tenu d'effacer les Données personnelles pour respecter la législation applicable. Il est à noter que le Cinéma n’est pas toujours en mesure de donner suite à une demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui seront notifiées à l’Utilisateur, le cas échéant, au moment de sa demande.
  • Droit d’opposition au Traitement des Données personnelles : lorsque le Cinéma s’appuie sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans la situation particulière d’un Utilisateur qui l’incite à s’opposer au Traitement pour ce motif, car il estime qu'il a une incidence sur ses droits et libertés fondamentaux. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer au Traitement de ses Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, le Cinéma peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes impérieux de traiter ses renseignements personnels, ce qui prévaut sur les droits et libertés de l’Utilisateur.
  • Droit de limitation du Traitement des Données personnelles : cela permet à l’Utilisateur de demander de suspendre le Traitement de ses Données personnelles dans les scénarios suivants : (a) s’il souhaite que la société établisse l'exactitude des Données ; (b) lorsque l’utilisation des Données par le Cinéma est illégale mais que l’Utilisateur ne souhaite pas que la société les efface ; (c) lorsque l’Utilisateur a besoin que le Cinéma conserve les Données même si elle n’en a plus la nécessité car il en a besoin pour établir, exercer ou défendre ses droits ; ou (d) l’Utilisateur a contesté l’utilisation faite de ses Données, mais la société doit vérifier si elle a des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.
  • Droit à la portabilité des Données : le Cinéma fournit aux Utilisateurs, ou au tiers qu’ils auront choisi, leurs Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il est à noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que les Utilisateurs ont initialement autorisées à utiliser ou lorsque le Cinéma les a utilisées pour exécuter un contrat avec eux.
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment lorsque le Cinéma a besoin du consentement des Utilisateurs pour le Traitement de leurs Données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la licéité de tout Traitement effectué avant qu’ils ne retirent leur consentement. Si les Utilisateurs retirent leur consentement, le Cinéma pourrait ne pas être en mesure de leur fournir certains services. Le Cinéma les avisera si tel est le cas au moment où ils retireront leur consentement.

Toutes demandes tendant à l'exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d'information concernant la protection des Données à caractère personnel, doivent être effectuées au choix :

- par courrier postal à l'adresse suivante : [Adresse postale] ;

- par email à l'adresse suivante : [Adresse mail] ;

 

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, le Cinéma doit s’assurer de l’identité des Utilisateurs avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les Utilisateurs disposent en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité nationale en charge de la protection des Données à caractère personnel (en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou « CNIL ») s’ils estiment que le Traitement de leurs Données n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

  1. Mesures de sécurité

La sécurité des Données personnelles des Utilisateurs du Cinéma est la priorité. Ainsi, le Cinéma prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissance, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour éviter que les Données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou obtenues de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur Internet et des risques résultant d’une transmission de Données par voie électronique, le Cinéma ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de sous-traitance de tout ou partie d’un Traitement de Données à caractère personnel, le Cinéma impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des Données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès.

Toute atteinte à la sécurité des Données des Utilisateurs fera l’objet d’une notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à l’attention des Utilisateurs lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

  1. Effectuer une réclamation auprès de la CNIL

Dans le cas où l’Utilisateur estime que les Données personnelles n’auraient pas été traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

  1. Mise à jour de la Politique

Cette Politique est susceptible d'être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d'ajustement, la nouvelle Politique sera mise en ligne sur le Site et/ou l’Application dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant sur le Site et/ou l’Application proposent un lien vers la présente Politique. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

En cas de questions relatives au Traitement des Données personnelles, les Utilisateurs ont la possibilité de contacter le Cinéma à l'adresse email suivante : [Adresse mail]. Le Cinéma leur répondra dans les meilleurs délais.

Dernière modification : le 10 décembre 2023