1. 1. Qui sommes-nous ?
   2. Définitions
   3. Identité du responsable de Traitement
   4. Objet de la politique en faveur de la protection de la vie privée
   5. Nature des Données collectées
   6. Finalité de la collecte des Données
   7. Durée de conservation des Données
   8. Synthèse des Traitements réalisés
   9. Tiers destinataires des Données collectées
   10. Traitement des Données personnelles hors de l’UE
   11. Politique des cookies et autres traceurs
   12. Droits des Utilisateurs
   13. Mesures de sécurité
   14. Délégué à la protection des Données personnelles
   15. Soumettre une plainte auprès de la CNIL
   16. Mise à jour de la Politique

1. 1. Qui sommes-nous ?

La société CINE DIGITAL, société par actions simplifiée au capital de 1.483.373 €, dont le siège social est situé 23 rue du Leinster – 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 444 314 009, numéro de TVA intracommunautaire FR49444314009, numéro SIRET 444 314 009 00010.

La société CINE DIGITAL est spécialisée dans la maintenance de solutions de projection, de sonorisation, d’affichage dynamique, de billetterie et plus généralement, de solutions, produits et logiciels dédiés à l’exploitation cinématographique et à la billetterie.

La société CINE DIGITAL a conçu un progiciel, intitulé CINE OFFICE, commercialisé sous forme de modules et permettant aux exploitants de salles de cinéma de gérer l’ensemble de leurs tâches quotidiennes (la programmation, la billetterie, la fidélisation, la facturation, etc.).

La société CINE DIGITAL a également créé un site web, intitulé CINE BOUTIQUE, de vente de places de cinéma à distance qui regroupe les établissements des exploitants de salles de cinéma utilisant le progiciel CINE OFFICE.

Pour présenter ses différents outils, la société CINE DIGITAL a conçu et exploite plusieurs sites internet (ci-après les « Sites ») accessibles aux adresses suivantes :

- https://cine.digital/fr/

- https://www.cineoffice.com/fr/

- https://cine.boutique/fr/

Les Sites ont vocation à permettre au client, au visiteur ou à l’utilisateur (Ci-après indifféremment désigné « l’Utilisateur ») :

- D’avoir accès à des informations sur les activités et les services proposés par la société CINE DIGITAL ;

- De contacter la société CINE DIGITAL (demande de contact, demande de renseignements, demande de devis etc.) ;

- D’accéder aux sites internet de Cinémas partenaires de la société CINE DIGITAL ;

- D’accéder au système de vente de billets à distance ;

- De se connecter au programme de fidélité des Cinémas partenaires de la société CINE DIGITAL.

Lors de la navigation des Utilisateurs sur ses Sites, la société CINE DIGITAL peut être amenée à collecter ou à traiter des Données à caractère personnel les concernant. En outre, les Cinémas partenaires partagent certaines Données personnelles des clients, visiteurs et utilisateurs de leurs services avec la société CINE DIGITAL dans le cadre de leur collaboration. Pour en savoir plus sur leurs politiques de protection des Données personnelles, l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites respectifs des Cinémas partenaires.

En tout état de cause, les Sites ne sont pas destinés aux mineurs. S’il s’avère que la société CINE DIGITAL a collecté ou reçu des Données à caractère personnel d’un mineur sans autorisation parentale, ces informations seront supprimées. Si un Utilisateur des Sites pense que la société CINE DIGITAL aurait pu collecter ou avoir reçu des Données concernant un mineur, celui-ci peut contacter la société CINE DIGITAL à l’adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1. 2. Définitions

« Données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (tels que nom, prénom, numéro d’identification, e-mail, adresse IP, voix, photographie, données de localisation, etc.)

« Responsable de Traitement » désigne toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement.

« Traitement » désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l’alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l’effacement ou la destruction de telles Données personnelles.

« Utilisateur » désigne toute personne se rendant sur les Sites et ayant ou non accepté les CGU et/ou les CGV, créé un Profil, commandé un billet de cinéma.

1. 3. Identité du responsable de Traitement

Les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées sous la responsabilité de la société CINE DIGITAL, 23 rue du Leinster, 44240 La Chapelle-sur-Erdre, agissant en qualité de Responsable de Traitement.

1. 4. Objet de la politique en faveur de la protection de la vie privée

La société CINE DIGITAL est soucieuse de préserver la vie privée et traite des Données personnelles des Utilisateurs de ses Sites avec le plus grand soin et conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

La présente Politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vise à fournir des informations précises et compréhensibles sur la manière dont CINE DIGITAL collecte et traite les Données personnelles et sur les droits des Utilisateurs en relation avec les Données fournies lors de l’utilisation des services de la société CINE DIGITAL sur ses Sites ou lors de l’utilisation des services des Cinémas partenaires, sur leurs sites et/ou leurs applications ou directement au cinéma.

Il est important que les Utilisateurs prennent connaissance de la présente Politique, afin d’être pleinement conscients de la façon dont la société CINE DIGITAL utilise leurs Données et des raisons pour lesquelles elle les utilise.

Conformément aux règlementations en vigueur, et en particulier :

- Le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (dit « RGPD », entré en application le 25 mai 2018) ;

- La Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données personnelles, qui modifie la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi informatique et Libertés » ;

la société CINE DIGITAL s’engage à ce que sa Politique respecte les principes suivants :

• • Licéité : les Données personnelles des Utilisateurs ne sont utilisées que dans l’une des hypothèses suivantes :

- La société CINE DIGITAL a obtenu leur consentement ;

- Cette utilisation est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ;

- Cette utilisation est nécessaire pour le respect d’une obligation légale ;

- Cette utilisation est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux des Utilisateurs ;

- La société CINE DIGITAL poursuit un intérêt légitime en utilisant les Données personnelles et cette utilisation ne porte pas atteinte aux libertés et aux intérêts des Utilisateurs.

• • Loyauté : la société CINE DIGITAL indique lors de ses interactions et/ou dans la présente Politique en quoi les Données personnelles des Utilisateurs qu’elle collecte lui sont utiles.
  • Limitation des finalités et minimisation des Données : seules les Données personnelles qui sont réellement nécessaires à la société CINE DIGITAL sont collectées. La société CINE DIGITAL s’engage à utiliser le moins de Données personnelles possibles en fonction de la finalité qu’elle recherche.
  • Transparence : la société CINE DIGITAL informe les Utilisateurs, lors de ses interactions et/ou dans la présente Politique, de la manière dont elle utilise leurs Données.
  • Limitation de la conservation : la société CINE DIGITAL ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que pour des durées limitées et en fonction de la finalité qu’elle poursuit.
  • Exercice des droits : la société CINE DIGITAL facilite l’exercice des droits des Utilisateurs vis-à-vis de leurs Données personnelles tels que l’accès, la rectification et l’effacement des Données, ou encore l’opposition à leur Traitement.
  • Intégrité et confidentialité : la société CINE DIGITAL assure la sécurité et la confidentialité des Données personnelles des Utilisateurs. A ce titre :

- Si un tiers doit utiliser ces Données, la société CINE DIGITAL s’assure que ce dernier présente les garanties nécessaires à la protection des Données utilisées ;

- Si des Données doivent être transférées en dehors de l’Union européenne, la société CINE DIGITAL s’assure que ce transfert est encadré par des dispositifs juridiques appropriés ;

- Dans l’éventualité où des Données seraient compromises (en cas de perte, vol, dommage, indisponibilité, etc.), la société CINE DIGITAL s’engage à notifier cette violation aux autorités compétentes et aux personnes concernées, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

1. 5. Nature des Données collectées et moment de la collecte

La société CINE DIGITAL s’engage à limiter la collecte des Données personnelles aux seules Données nécessaires aux finalités poursuivies et décrites ci-après.

Dans le cadre de la fourniture de ses services, la société CINE DIGITAL peut être amenée à collecter et/ou à traiter diverses Données personnelles, et notamment :

- Lorsque l’Utilisateur créé son compte de billetterie et/ou de fidélité sur son site CINE BOUTIQUE ou sur le site internet ou l’application mobile du Cinéma partenaire de la société CINE DIGITAL : civilité, nom et prénom, adresse mail et mot de passe, date de naissance, sexe, adresse postale, numéro de téléphone et, de manière facultative, situation maritale, nombre d’enfants, profession, cinéma préféré, etc.

- Lorsque l’Utilisateur utilise son compte de billetterie et/ou de fidélité sur son site CINE BOUTIQUE ou sur le site internet ou l’application mobile du Cinéma partenaire : intérêts et préférences, cinémas favoris, etc.

- Lorsque l’Utilisateur accède au site internet et/ou à l’application mobile du Cinéma partenaire et/ou aux Sites de la société CINE DIGITAL : adresse IP ou MAC, informations techniques concernant le navigateur et le terminal, Données de navigation.

- Lorsque l’Utilisateur effectue une réservation ou un achat dans un cinéma appartenant à un Cinéma partenaire : film choisi, séance choisie, cinéma concerné, mode de paiement, informations transactionnelles.

- Lorsque l’Utilisateur effectue une réservation ou un achat sur son site CINE BOUTIQUE ou sur le site internet ou l’application mobile du Cinéma partenaire: film choisi, séance choisie, cinéma concerné, mode de paiement, empreinte de carte bancaire (pour gérer le paiement et un éventuel remboursement, et le cas échéant, si l’Utilisateur en fait la demande pour faciliter ses achats ultérieurs), informations transactionnelles, nom et prénom, adresse mail.

- Lorsque l’Utilisateur effectue un achat de boissons et confiseries dans un cinéma appartenant à un Cinéma partenaire: mode de paiement, informations transactionnelles et, si l’Utilisateur se connecte à son compte client, nom et prénom, adresse mail, historique des achats.

- Lorsque l’Utilisateur souscrit à un produit d’abonnement auprès d’un Cinéma partenaire : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, photo d’identité, copie de la carte d’identité du bénéficiaire ; civilité, nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement du payeur ; civilité, nom et prénom, adresse postale, numéro de téléphone, informations de paiement, copie de la carte d’identité du représentant légal pour les mineurs et les majeurs sous tutelle.

- Lorsque l’Utilisateur souscrit à la newsletter d’un Cinéma partenaire de la société CINE DIGITAL : civilité, nom et prénom, date de naissance, adresse mail, numéro de téléphone.

- Lorsque l’Utilisateur contacte le Service client des Sites ou un des Cinémas partenaire de la société CINE DIGITAL : nom et prénom, adresse mail, numéro de téléphone, toute information relative à la demande.

- Lorsque l’Utilisateur l’accepte explicitement sur le Site CINE BOUTIQUE : géolocalisation exclusivement afin de localiser le cinéma le plus proche de lui.

1. 6. Finalité de la collecte

Les Données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

- La gestion du compte client en ligne (pour le programme de billetterie et/ou programme de fidélité) ;

- La gestion et le suivi de la relation client et son amélioration ;

- La gestion des réservations, commandes et achats en ligne sur les Sites de CINE DIGITAL et des Cinémas partenaires ;

- La gestion des paiements et des transactions bancaires ;

- La gestion des demandes au Service clients ;

- La réalisation d’opérations de segmentation basées sur la localisation, l’historique et les habitudes d’achat ;

- La réalisation d’études statistiques ;

- La création de campagnes de prospection commerciale ;

- La transmission à des tiers partenaires pour la réalisation de publicité ciblées ;

- L’amélioration des Sites internet et de la navigation ;

- La prévention et la lutte contre la fraude informatique.

En vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des Données, l’utilisation de Données à caractère personnel doit être justifiée par un fondement juridique prévu par les textes. La société CINE DIGITAL est tenue d’indiquer le motif de chaque utilisation des Données des Utilisateurs dans la présente Politique.

Les principaux motifs qui justifient l’utilisation des informations des Utilisateurs sont les suivants :

- Le consentement de l’Utilisateur : lorsque l’Utilisateur a consenti à ce que la société CINE DIGITAL ou le Cinéma partenaire utilise ses renseignements personnels (l’Utilisateur fournit un consentement explicite, éclairé et donné librement relativement à une telle utilisation et peut retirer son consentement en en informant la société CINE DIGITAL ou le Cinéma partenaire).

- L’intérêt légitime de la société CINE DIGITAL : l'intérêt de la société CINE DIGITAL dans la conduite et la gestion de ses affaires afin de lui permettre d’offrir aux Utilisateurs le meilleur service et la meilleure expérience dans les meilleures conditions. La société CINE DIGITAL prend en compte et gère tout impact potentiel sur l’Utilisateur (positif ou négatif) et ses droits avant de traiter ses Données personnelles pour ses intérêts légitimes.

- L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie : le fait de traiter des Données lorsque cela est nécessaire pour exécuter un contrat avec l’Utilisateur ou le fait de faire des démarches à sa demande avant de conclure un tel contrat.

- Respecter une obligation légale ou réglementaire : le fait de traiter des Données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou réglementaire à laquelle la société CINE DIGITAL est soumise.

- Réclamations légales : lorsque les Données personnelles des Utilisateurs sont nécessaires pour permettre de les défendre, d'engager des poursuites ou d'introduire une réclamation contre un Utilisateur ou un tiers.

1. 7. Durée de conservation

CINE DIGITAL ne conserve les Données personnelles des Utilisateurs que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, y compris dans le but de satisfaire aux exigences légales, comptables ou de reporting.

Pour déterminer la durée de conservation appropriée des Données personnelles, la société CINE DIGITAL prend en considération la quantité, la nature et la sensibilité des Données personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant d'une utilisation ou divulgation non autorisée des Données personnelles collectées, les buts pour lesquels la société CINE DIGITAL traite les Données personnelles et si elle peut atteindre ces buts par d'autres moyens, de même que les exigences légales applicables.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut demander à la société CINE DIGITAL de supprimer les Données : voir le point 11. « Droits des Utilisateurs » ci-dessous pour plus d'informations.

Dans certaines circonstances, la société CINE DIGITAL peut rendre les Données personnelles anonymes (afin qu'elles ne puissent plus être associées à un Utilisateur particulier) à des fins de recherche ou de statistiques, auquel cas la société CINE DIGITAL peut utiliser ces informations indéfiniment.

1. 8. Synthèse des Traitements réalisés

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles la société CINE DIGITAL collecte et traite les Données, la base légale justifiant chacun des Traitements ainsi que les durées de conservation associées :

1. 9. Destinataires des Données

Afin d’offrir les services proposés sur ses Sites dans les meilleures conditions, la société CINE DIGITAL peut être amenée à partager les Données personnelles des Utilisateurs avec des destinataires internes ou externes dans les conditions suivantes :

o Avec un nombre limité de personnes et de services autorisés au sein de la société CINE DIGITAL afin d’offrir la meilleure expérience possible :

- Services informatiques

- Services commerciaux

- Partenaires commerciaux et services marketing

- Généralement, toute personne appropriée de la société CINE DIGITAL pour certaines catégories spécifiques de Données personnelles.

o Avec des fournisseurs prestataires de services et partenaires : les Données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à un tiers dans le but de fournir des services et d’améliorer son expérience sur les Sites, notamment :

- Prestataires de services externes (sous-traitant informatique, banques, émetteurs de carte de crédit, avocats externes, routeurs, etc.)

- Partenaires commerciaux : la société CINE DIGITAL pourra, sauf opposition de la part de l’Utilisateur auprès du service concerné par la protection des Données personnelles, enrichir le profil de cet Utilisateur en partageant certaines informations le concernant avec ses partenaires commerciaux privilégiés. Dans ce cas, des recoupements, des analyses et des combinaisons via un tiers de confiance des Données pourront être effectués. Ces Traitements permettront à la société CINE DIGITAL ainsi qu’à ses partenaires contractuels privilégiés de déterminer les centres d'intérêts des Utilisateurs, leur profil client et leur permettre de leur adresser des offres personnalisées.

La société CINE DIGITAL travaille aujourd’hui avec plusieurs Cinémas partenaires pour la mise en place de ses différentes solutions, qui lui partagent certaines Données personnelles de leurs Utilisateurs en échange de la fourniture de certains services spécialisés, ou qui coopèrent avec lui sur des projets spécifiques. Ces Cinémas partenaires agissent en tant que responsables de Traitement distincts et sont donc responsables de leur propre conformité en matière de protection des Données personnelles. Ces partenariats peuvent être nécessaires à l'exécution d'un des services auxquels l’Utilisateur a souscrit.

Les Données personnelles des Utilisateurs peuvent également être transmises à des prestataires de services sélectionnés par la société CINE DIGITAL pour fournir certains services pour le compte de la société CINE DIGITAL et selon les instructions fournies par la société CINE DIGITAL. Ces prestataires (ci-après « sous-traitants ») sont soumis à une obligation de confidentialité et n'ont accès aux Données que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leur prestation et ne sont donc pas autorisés à les utiliser à d'autres fins. Il s'agit notamment des prestataires de services informatiques et des prestataires de support client.

o Avec les autorités locales :

La société CINE DIGITAL pourra être amenée à transmettre les informations des Utilisateurs aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.

1. 10. Traitement des Données personnelles hors Union Européenne

Pour les finalités indiquées au point 6 de la présente Politique, la société CINE DIGITAL peut transférer les Données personnelles des Utilisateurs à des destinataires internes ou externes qui peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des Données personnelles différents.

Par conséquent, la société CINE DIGITAL met en oeuvre les mesures appropriées afin de sécuriser le transfert des Données personnelles vers une entité de la société CINE DIGITAL ou un destinataire externe situé dans un pays proposant un niveau de protection différent de celui proposé dans le pays dans lequel les Données personnelles sont collectées.

Par conséquent, pour des raisons techniques et organisationnelles, il peut être nécessaire que les Données personnelles des Utilisateurs soient transférées vers des serveurs basés en dehors de l'Espace économique européen (EEE).

Lorsque la société CINE DIGITAL transfère des Données personnelles en dehors de l'EEE, elle veille à ce qu'un degré de protection similaire leur soit accordé en veillant à ce qu'au moins l'une des garanties suivantes soit mise en oeuvre :

- La société CINE DIGITAL ne transfère Données personnelles des Utilisateurs qu'aux pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des Données personnelles par la Commission européenne.

- Lorsque la société CINE DIGITAL fait appel à certains fournisseurs de services, elle peut utiliser des contrats spécifiques approuvés par la Commission européenne qui garantissent aux Données personnelles la même protection qu'en Europe.

- Lorsque la société CINE DIGITAL utilise des fournisseurs basés aux États-Unis, elle peut leur transférer des Données s'ils font partie du système de protection de la vie privée qui exige d’offrir une protection similaire aux Données personnelles partagées entre l'Europe et les États-Unis.

- Avec le consentement exprès de l’Utilisateur ou selon ce qui est légalement autorisé par les lois applicables en matière de protection des Données.

1. 11. Cookies

La société CINE DIGITAL utilise des cookies et d’autres traceurs sur ses Sites. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent se référer à la « Politique des Cookies» de la société accessible à l’adresse : Lien Politique cookies

1. 12. Droits des Utilisateurs

Conformément aux dispositions légales et réglementaires précitées, les Utilisateurs de la société CINE DIGITAL disposent des droits suivants :

• • Droit d’accès à leur Données personnelles (communément appelée « demande d'accès de la personne concernée ») : cela leur permet de recevoir une copie des Données personnelles que la société CINE DIGITAL détient à leur sujet et de vérifier qu’elle les traite légalement.
    
    
  • Droit de rectification de leurs Données personnelles : cela leur permet de faire corriger les Données incomplètes ou inexactes que la société CINE DIGITAL détient à leur sujet, bien qu’elle ait la possibilité de vérifier l'exactitude des nouvelles Données qui sont fournies par les Utilisateurs.
    
    
  • Droit d’effacement des Données personnelles : cela permet aux Utilisateurs de demander à la société CINE DIGITAL de modifier ou de supprimer des Données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour qu’elle continue à les traiter. Les Utilisateurs ont également le droit de demander à la société CINE DIGITAL de supprimer les Données personnelles lorsqu’ils ont exercé avec succès leur droit d'opposition au Traitement (voir ci-dessous), lorsque la société CINE DIGITAL a traité des informations de manière illicite ou lorsque la société CINE DIGITAL est tenue d'effacer les Données personnelles pour respecter la législation applicable. Il est à noter que la société CINE DIGITAL n’est pas toujours en mesure de donner suite à une demande de suppression pour des raisons juridiques spécifiques qui seront notifiées à l’Utilisateur, le cas échéant, au moment de sa demande.
    
    
  • Droit d’opposition au Traitement des Données personnelles : lorsque la société CINE DIGITAL s’appuie sur un intérêt légitime (ou ceux d'un tiers) et qu'il y a quelque chose dans la situation particulière d’un Utilisateur qui l’incite à s’opposer au Traitement pour ce motif, car il estime qu'il a une incidence sur ses droits et libertés fondamentaux. L’Utilisateur a également le droit de s’opposer au Traitement de ses Données personnelles à des fins de marketing direct. Dans certains cas, la société CINE DIGITAL peut démontrer qu’elle a des motifs légitimes impérieux de traiter ses renseignements personnels, ce qui prévaut sur les droits et libertés de l’Utilisateur.
    
    
  • Droit de limitation du Traitement des Données personnelles : cela permet à l’Utilisateur de demander de suspendre le Traitement de ses Données personnelles dans les scénarios suivants : (a) s’il souhaite que la société établisse l'exactitude des Données ; (b) lorsque l’utilisation des Données par la société CINE DIGITAL est illégale mais que l’Utilisateur ne souhaite pas que la société les efface ; (c) lorsque l’Utilisateur a besoin que la société CINE DIGITAL conserve les Données même si elle n’en a plus la nécessité car il en a besoin pour établir, exercer ou défendre ses droits ; ou (d) l’Utilisateur a contesté l’utilisation faite de ses Données, mais la société doit vérifier si elle a des raisons légitimes impérieuses de les utiliser.
    
    
  • Droit à la portabilité des Données : la société CINE DIGITAL fournit aux Utilisateurs, ou au tiers qu’ils auront choisi, leurs Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il est à noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que les Utilisateurs ont initialement autorisées à utiliser ou lorsque la société CINE DIGITAL les a utilisées pour exécuter un contrat avec eux.
    
    
  • Droit de retrait du consentement : à tout moment lorsque la société a besoin du consentement des Utilisateurs pour le Traitement de leurs Données personnelles. Toutefois, cela n'affectera pas la licéité de tout Traitement effectué avant qu’ils ne retirent leur consentement. Si les Utilisateurs retirent leur consentement, la société pourrait ne pas être en mesure de leur fournir certains services. La société les avisera si tel est le cas au moment où ils retireront leur consentement.

Toutes demandes tendant à l'exercice de ces droits, ainsi que toutes demandes d'information concernant la protection des Données à caractère personnel, doivent être effectuées au choix :

- par courrier postal à l'adresse suivante : 23 rue de Leinster - 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE ;

- par email à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

- en remplissant le formulaire suivant : https://cineoffice.com/fr/formulaire-donnees-personnelles

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données à caractère personnel, la société CINE DIGITAL doit s’assurer de l’identité des Utilisateurs avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l'exercice de ces droits devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

Les Utilisateurs disposent en tout état de cause de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité nationale en charge de la protection des Données à caractère personnel (en France, il s'agit de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou « CNIL ») s’ils estiment que le Traitement de leurs Données n'est pas effectué conformément aux dispositions applicables.

1. 13. Mesures de sécurité

La sécurité des Données personnelles des Utilisateurs de la société CINE DIGITAL est la priorité. Ainsi, la société CINE DIGITAL prend toutes les précautions et mesures utiles et appropriées, qu’elles soient physiques, logiques, techniques, fonctionnelles, administratives ou organisationnelles, au regard de l’état des connaissance, des coûts de mise en oeuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du Traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, pour préserver la sécurité et la confidentialité des Données et garantir un niveau de sécurité adapté au risque, et notamment pour éviter que les Données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou obtenues de manière non autorisée, modifiées ou divulguées.

En raison des difficultés inhérentes à l’exercice d’une activité sur Internet et des risques résultant d’une transmission de Données par voie électronique, la société CINE DIGITAL ne saurait toutefois être tenue à une obligation de résultat.

En cas de sous-traitance de tout ou partie d’un Traitement de Données à caractère personnel, la société CINE DIGITAL impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties de sécurité et notamment de confidentialité s’agissant des Données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès.

Toute atteinte à la sécurité des Données des Utilisateurs fera l’objet d’une notification à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à l’attention des Utilisateurs de ses Sites lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

1. 14. Délégué à la Protection des Données personnelles

CINE DIGITAL a désigné un Délégué à la Protection des Données dit « Data Protection Officer » (DPO) joignable à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

1. 15. Effectuer une réclamation auprès de la CNIL

Dans le cas où l’Utilisateur estime que les Données personnelles n’auraient pas été traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

1. 16. Mise à jour de la Politique

Cette Politique est susceptible d'être modifiée ou ajustée à tout moment.

En cas de modification ou d'ajustement, la nouvelle Politique sera mise en ligne sur les Sites dans la rubrique dédiée. Par ailleurs, tous les formulaires de collecte de Données à caractère personnel figurant sur les Sites proposent un lien vers la présente Politique. Les Utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

En cas de questions relatives au Traitement des Données personnelles, les Utilisateurs ont la possibilité de contacter la société CINE DIGITAL à l'adresse email suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. La société leur répondra dans les meilleurs délais.